Conditions Générales d'Utilisation

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU"), les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• "Service" : la plateforme SaaS Be There permettant la création de templates visuels et la génération d'affiches personnalisées
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• "Organisation" : entité commerciale créant des événements et des templates
• "Organisateur" : administrateur d'une Organisation ayant les droits de création et gestion
• "Participant" : utilisateur invité générant une affiche personnalisée
• "Template" : modèle visuel créé par un Organisateur
• "Asset" : fichier multimédia (image, logo, police) utilisé dans les templates
• "Contenu Utilisateur" : tout contenu créé, téléchargé ou partagé par l'Utilisateur

2. OBJET ET ACCEPTATION

2.1 Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du Service Be There, plateforme permettant :

• La création de templates visuels d'affiches
• La définition de zones dynamiques personnalisables
• La génération d'affiches personnalisées par les participants
• L'export et le partage d'images haute résolution

2.2 Acceptation

3. DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 Fonctionnalités principales

Le Service propose :

• Éditeur de templates : interface WYSIWYG pour créer des modèles visuels
• Gestion des assets : upload et organisation de fichiers multimédias
• Zones dynamiques : définition d'éléments personnalisables (texte, image, QR code)
• Génération d'affiches : création automatisée d'images personnalisées
• Export haute résolution : téléchargement en format PNG jusqu'à 300 DPI

3.2 Types d'utilisateurs

• SuperAdmin : gestion globale de la plateforme
• Organisation : entité créatrice d'événements
• Organisateur : créateur et gestionnaire de templates
• Concepteur : éditeur de templates avec droits limités
• Participant : utilisateur final générant des affiches

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

4.1 Conditions d'accès

• Être âgé de 16 ans minimum ou avoir l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter les lois en vigueur dans votre juridiction

4.2 Compte utilisateur

• Un compte par utilisateur/organisation
• Responsabilité de la confidentialité des identifiants
• Notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée

4.3 Utilisation autorisée

Le Service doit être utilisé uniquement pour :

• Créer des contenus légaux et conformes aux bonnes mœurs
• Générer des affiches à des fins personnelles ou commerciales légitimes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

5.1 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants

5.2 Contenu interdit

5.3 Assets et propriété intellectuelle

• L'Utilisateur garantit détenir les droits sur tous les assets téléchargés
• Respect des licences des polices et images utilisées
• Responsabilité exclusive en cas de violation de droits de tiers

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété du Service

Be There conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le code source et l'architecture de la plateforme
• L'interface utilisateur et les éléments graphiques
• Les algorithmes de rendu et de génération d'images
• La documentation et les contenus éditoriaux

6.2 Contenu Utilisateur

• L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus originaux
• Licence d'utilisation accordée à Be There pour le fonctionnement du Service
• Droit de suppression du contenu par l'Utilisateur à tout moment

6.3 Templates et créations

• Les templates créés appartiennent à l'Organisation créatrice
• Licence d'utilisation limitée aux participants autorisés
• Possibilité de templates publics selon les conditions spécifiques

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Informations d'identification et de contact
• Données d'utilisation et de navigation
• Contenus créés et partagés

7.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le Service
• Assurer la sécurité et prévenir les abus
• Communiquer avec les utilisateurs
• Respecter nos obligations légales

7.3 Droits des utilisateurs

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

8.1 Disponibilité du Service

• Effort de maintien d'une disponibilité optimale
• Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu
• Maintenance programmée avec préavis

8.2 Limitation de responsabilité

Be There ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• Des contenus créés par les utilisateurs
• Des violations de droits de tiers par les utilisateurs

8.3 Garanties utilisateur

L'Utilisateur garantit :

• La véracité des informations fournies
• Le respect des présentes CGU
• La détention des droits sur les contenus téléchargés

9. TARIFICATION ET FACTURATION

9.1 Plans tarifaires

Le Service propose différents plans :

• Starter : Idéal pour les petites organisations ou utilisateurs individuels qui débutent.
• Pro : Parfait pour les organisations moyennes avec une activité événementielle régulière.
• Business : Conçu pour les entreprises avec de nombreux événements et besoins de personnalisation.
• Business+ : Solution complète pour les grandes entreprises et agences événementielles.

9.2 Modalités de paiement

• Facturation mensuelle ou annuelle selon le plan choisi
• Paiement par carte bancaire ou virement
• Renouvellement automatique sauf résiliation

9.3 Remboursement

• Politique de remboursement selon les conditions spécifiques
• Droit de rétractation légal pour les consommateurs
• Résiliation possible à tout moment avec préavis

10. RÉSILIATION

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

• Résiliation libre à tout moment via l'interface
• Sauvegarde des données pendant 30 jours
• Suppression définitive après expiration

10.2 Résiliation par Be There

Résiliation possible en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation abusive du Service
• Cessation d'activité

11. MODIFICATIONS

Be There se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'interface. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Juridiction compétente

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12.3 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.